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Les diagnostics Immobiliers

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Les diagnostics Immobiliers

Depuis une quinzaine d'années, les pouvoirs publics, animés d'intentions éminemment protectrices, ont légiféré en matière de sécurité pour le consommateur en instaurant les diagnostics immobiliers pour les ventes et les locations des biens immobiliers. Le métier du diagnostic immobilier a débuté en 1997 avec la Loi Carrez permettant de fournir la superficie d'un logement en copropriété lors de la vente de celui-ci. D'autres diagnostics sont apparus ces dernières années. Les diagnostics immobiliers, d'abord réservés à la vente d'un bien, sont peu à peu devenus obligatoires pour la location. La législation, en instaurant de nouvelles obligations en matière de diagnostics immobiliers, entraine une croissance mécanique du marché.

  Aujourd'hui, les diagnostics immobiliers à réaliser, en fonction des caractéristiques du bien, sont :  

POUR LA VENTE D'UN BIEN

  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
  • Le Constat Amiante
  • Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
  • L'état Termites
  • L'état de l'installation intérieure de Gaz
  • L'état de l'installation intérieure d‘Electricité
  • Le mesurage selon la Loi Carrez
  • L’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

POUR LA LOCATION D'UN BIEN

  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
  • Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
  • Le mesurage selon la Loi Boutin
  • L’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

A compter du 1er juillet 2017,

pour tous les logements situés dans les immeubles collectifs d’habitation construits avant le 1er janvier 1975 et à partir du 1er janvier 2018 pour tous les autres types d’habitation, ces diagnostics seront complétés par :